Urbanisme

Vous trouverez ici tous les documents dont vous avez besoin pour tout ce qui concerne Le permis de construire, la déclaration préalable, le permis de démolir, le permis d’aménager

Modifications Plan d'occupation des sols (POS)

REGLEMENT POS (Pages 1 à 15) REGLEMENT POS ( Pages 16 à 29) REGLEMENT POS ( Pages 30 à 43) MODIFICATION PLAN OCCUPATION des SOLS MODIFICATION PLAN OCCUPATION des SOLS ( Suite ) PLAN OCCUPATION des SOLS ( DIFFERENTES ZONES ) PLAN OC...

Permis de construire

La demande du permis de construire sur un terrain d’Incarville doit être effectuée auprès de la mairie. Elle doit être accompagnée d’un dossier comprenant un plan de situation du terrain, un plan de masse des constructions concernées, un plan de coupe ...

Déclaration préalable

La déclaration préalable doit être effectuée auprès de la maire d’Incarville. Elle doit être accompagnée d’un plan de situation, d’un plan de masse, d’un document graphique présentant la nature des travaux envisagés et la surface des constructions pr...

Permis de démolir

La demande du permis de démolir sur la commune d’Incarville doit être effectuée auprès de la mairie. Elle doit être accompagnée d’un dossier comprenant un plan de situation du terrain concerné, un plan de masse des constructions à démolir et, le cas é...

Permis d'aménager

La demande de permis d’aménager sur un terrain d’Incarville doit être effectuée auprès de la mairie. Elle doit être accompagnée d’un plan de situation du terrain, d’un plan des masse des constructions à édifier ou à modifier, d’un plan en coupe du t...