Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal remplace le POS

Le 17 décembre 2015, les élus de l’Agglo Seine-Eure ont décidé de prescrire l’élaboration d’un PLUi-H. Après 3 années d’études et près de 400 réunions de travail, le PLUi-H a été arrêté le 20 Décembre 2018 et approuvé le 28 novembre 2019.

Il est entré en vigueur début 2020.

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme, qui, à l’échelle de 40 communes de l’Agglomération, établit le projet global d’urbanisme et d’aménagement. Il fixe en conséquence les règles d’occupation du sol pour les 40 communes.

Le « H » de « PLUi-H » renvoie à l’Habitat. En effet, les élus ont décidé d’intégrer le programme local de l’Habitat dans le PLUi-H. Ce document planifie donc également la politique de l’Agglo dans ce domaine. Concrètement, cela signifie que le document d’urbanisme va aussi fixer des objectifs de construction de logements sur le territoire de l’Agglo : combien de logements ? De quelles formes ? Où ?

Vous pouvez le consulter sur le site de l’Agglo Seine-Eure, en cliquant sur ce lien : Règlement du PLUIH